Compte-rendu conseil municipal du 20/06/2022

Absente : Camille Barbez

Absents excusés : Emmanuel Faucheux, Jérôme Houpert, Jacqueline Sumereau (procuration donnée à Maryline Thieulent), Frédéric Vassent (procuration donnée à Jean-Claude Denos)

Présents : Jean-Claude Denos, Dominique Breuillé, David Cherbuin, Corinne Chopard-André, Maxence Florentin, Gilbert Heuninck, Pascal Rameau, Maryline Thieulent.

Mme Sumereau est arrivée en cours de séance.

Présente également : Mme Carole Rameau secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Maryline Thieulent

Assainissement : charte qualité pour les travaux

Une charte qualité est à prendre par la Commune vis-à-vis des travaux de la nouvelle station d’épuration. Accord du conseil.

Publicité des actes réglementaires et décisions de la Commune :

La Commune doit choisir, avant le 1^er juillet, le mode de publication des actes et des décisions de la Commune : soit papier (affichage au public), soit dématérialisée (site internet). Il est choisi de garder le mode de publication papier.

Remboursement assurance pour le sinistre place du château / RN 151 :

Le conseil accepte la proposition de remboursement donnée par l’assurance pour un montant de 4 931€.

Adhésion au contrat « pacte territoires 2022-2027 » du département de l’Yonne :

Cette adhésion sera utile en fonction des projets qui seront réalisés afin d’obtenir d’éventuelles subventions du département. Le conseil donne son accord pour que la Commune adhère au contrat « pacte territoires 2022-2027 ».

Amplitude d’ouverture de l’Agence postale :

M. le Maire propose les nouveaux horaires afin de satisfaire le maximum de clientèle de l’Agence Postale. L’amplitude horaire d’ouverture serait plus grande sur chaque demi-journée. L’employée verrait alors son nombre d’heures de travail passer à 35h.

Le conseil accepte à l’unanimité la proposition.

Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la CCPF et la Commune de Courson pour le site de santé disciplinaire :

La Communauté de Commune de Puisaye Forterre (CCPF) doit lancer la consultation des entreprises en juillet afin que les travaux commencent à l’automne. La CCPF prend en charge les travaux de la maison de santé ainsi que ceux de la maison annexe pour laquelle la Commune remboursera sa quote-part à la CCPF. Le but est que tous les travaux soient réalisés en même temps et gérés par le cabinet d’architecte. L’ensemble de l’opération est estimé à un coût de total 1 293 000 € HT avec comme répartition :

Bâtiment maison de santé 900 000 €
Bâtiment existant (annexe) 268 000 €
Aménagements extérieurs 125 000 €

La Commune aurait à sa charge la rénovation de l’annexe et les aménagements extérieurs pour un total de 393 000€

Le conseil donne son accord.

Informations au conseil municipal

Le Maire informe le conseil de la fermeture définitive de la boulangerie.