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N° délibération – Objet
671 Réalisation d’un prêt de 300 000 € pour le financement des travaux de réhabilitation de la station d’épuration ;
672 Consultation pour la fourniture des repas au restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2023 ;
000 Bâtiment communal 2 place de l’Eglise (destination et financement) PAS DE DELIBERATION.
000 Révision triennale du loyer de la gendarmerie PAS DE DELIBERATION.
673 Location local courrier pour la Poste ;
674 Organisation pour la rentrée scolaire de septembre 2023 : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et recrutement sur le poste de l’agent décédée en mai 2023 ;
675 Fonctions assurées par la 1ère adjointe et indemnisation : attribution de l’indemnité de maire à compter du 01/07/2023 ;
676 Fédération des eaux Puisaye-Forterre : adhésion de 7 communes de la Communauté de communes Avallon Vézelay Morvan et transfert de compétence ANC au 01 01 2023 ;
677 Référent déontologue des élus : désignation de Mr Gérard BRUN, délégué déontologue de la CCPF ;
678 Décision modificative budgétaire 2023 pour le budget « assainissement ».
Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 29/06/2023 et publication/notification.
Madame le Maire par intérim : Maryline THIEULENT