Délibérations conseil municipal du 28/11/2022

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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2022

N° délibération       –       Objet

646 CCPF : Conventionnement pour constitution groupement de commande pour marché groupé « accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’études & de conseil en architecture, urbanisme et paysage en vue d’opérations d’aménagement en Puisaye-Forterre ;

647 CCPF : Transformation de la convention d’adhésion à PVD en convention-cadre PVD valant ORT et son périmètre ;

648 Aménagement local place Eglise & abords : Détermination du projet avec dépense estimative des travaux et sollicitation des financements ;

649 CCPF/CLECT : Attribution compensation définitive 2022 ;

650 CCPF : approbation du rapport de la CLECT ;

651 Tarifs communaux au 01 01 2023 (augmentation de 3 % sur tous les tarifs communaux excepté pour le prix du repas servi à la cantine) ;

652 Financement de l’installation d’une zone d’atterrissage hélicoptère du SMUR en vol de nuit (dépense 4500 € TTC avec subvention départementale de 2 760 €) ;

653 Modification des termes (usufruit/nue-propriété) de la délibération (cession bâtiment rue de Druyes propriété cadastrée section AB n° 57) ;

654 Sinistre école maternelle (indemnisation) ;

655 Décision modificative au budget général 2022 (section d’investissement : comptes de dépenses 16 et 23) ;

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 30/11/2022 et publication/notification.

                                                                                   Le Maire : J-C. DENOS