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Le contrôle de l’assainissement non collectif est obligatoire (article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales).
Afin de répondre à cette obligation réglementaire, la Régie ANC Puisaye Forterre va assurer la réalisation de ces contrôles (entretien et bon fonctionnement de l’installation, absence de risques environnementaux…).
La Régie ANC contactera les propriétaires concernés pour procéder au diagnostic des installations à partir de 2026.