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La protection des familles en deuil et le respect dû aux morts justifient l’encadrement législatif et réglementaire imposé à l’exercice de la profession funéraire.
L’information faite aux familles, et notamment la transparence des prix pratiqués, revêt à ce titre une importance particulière, les familles confrontées à un deuil devant, dans un bref délai, organiser les funérailles en respectant les dernières volontés du défunt.
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a instauré un modèle de devis pour les prestations funéraires. C’est dans ce cadre qu’a été pris l’arrêté du 2 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Celui-ci définit une terminologie commune obligatoire de nature à faciliter les comparaisons, par les familles, des tarifs pratiqués par les opérateurs de pompes funèbres.
Conformément à l’article L.2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, les opérateurs de pompes funèbres ont l’obligation de déposer des devis types chiffrés dans chaque commune où ils ont leur siège social ou un établissement secondaire ainsi qu’auprès de celles de plus de 5000 habitants. Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Ces devis sont communiqués au public. Vous trouverez ci-dessous ceux déposés en mairie de Courson.
Maison Funéraire et Crématorium d’Auxerre 19 rue des conches– 89000 AUXERRE Tel : +33 (0) 3 86 49 09 15 / Port : +33 (0) 6 11 97 73 38 d.lhuissier@crematoriums.fr