Réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, Salle de l’étage à Courson, le : Lundi  10 juin  2024  à  20h

                        Avec pour ordre du jour :

1. Transfert de compétences assainissement collectif à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre au 01 01 2025 ;
2. Adhésion au groupement de commandes permanent de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre ;
3. Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité ;
4. Tarif de location du local courrier au service de La Poste à compter du 01/07/2024 ;
5. Règlement restaurant scolaire ;
6. Examen de la nouvelle proposition de la société TREMPVER pour l’acquisition d’une partie de parcelle communale située rue de Clamecy ;
7. Décision modificative budgétaire 2024 ;
8. Informations au conseil municipal.