Délibérations examinées : séance du Conseil Municipal du 13/11/2023

Conseil municipal du 13 novembre 2023 : Délibérations

N° délibération       –       Objet

706 – Ajout d’un point : SDEY convention frais d’étude pour travaux d’enfouissement places Eglise/Roger Tournay (part communale : 1 388,40 €).

707 – Adhésion au nouveau groupement d’achat d’énergies.

708 –Régie cantine : montant de l’encaisse porté à 6 000 €.

709 – Convention avec le CD89 pour permanence mensuelle à l’APC.

710 – Devenir du bâtiment place de l’Eglise : 1 « contre » 4 « abstentions et 8 « pour » conserver le bâtiment.

711 – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZW 82 « les eaux bues Chocat » au prix de 2 200 €/l’hectare.

712/713 – Admission en non-valeur pour le service « Assainissement (soit 4 842,44 € TTC) et le budget général (soit 451,48 €).

714/715 – Décision modificative budgétaire pour les 2 budgets (« Assainissement » et général).

Zone d’Accélération des énergies renouvelables (ZAER) : information communiquée au conseil municipal pour délibération ultérieure.

716 – Redevance d’occupation du domaine public communal : pas de régularisation d’occupation pour les occupations actuelles et pas de fixation de tarif « droit d’occupation ».

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 20/11/2023 et publication/notification.

                                                Madame le Maire : Maryline THIEULENT