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Délibérations examinées lors du Conseil municipal du 11 mars 2024

Délibérations examinées en séance de conseil municipal du 11/03/2024

N° délibération       –       Objet

727 – Renouvellement ligne de trésorerie ;

728 – Personnel encadrement pour service technique ;

729 – Ajout de ce point à l’ouverture de séance : Avenant à la convention de fortage entre SA PROVENCALE et la Commission Syndicale pour l’administration des biens indivis entre les Communes ;

730 – Renouvellement de membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture les 13/03/2024 & 20/03/2024 ainsi que publication/notification.