Délibérations examinées en conseil municipal du 13 mai 2024

N° délibération       –       Objet

742 – Bilan de la concertation pour la détermination des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : après vote, pas de proposition pour la Collectivité compte-tenu de la complexité du sujet.

743 – Autorisation pour engager des frais d’honoraires d’un commissaire de justice dans le cadre d’expulsions.

744 – Remplacement administratif au sein du secrétariat de mairie.

745 – Attribution de subventions 2024 aux associations ayant complété leur demande de subvention 2024.

746 – Participation financière 2024 au SY.VO.SC et amortissement de la partie investissement (2 581,60 €).

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 22/05/2024 ainsi que publication/notification.