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Délibérations : conseil municipal du 10/06/2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/2024 : délibérations examinées

N° délibération       –       Objet

747 – Transfert de compétences « assainissement collectif » à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre au 1er janvier 2025 ;

748 – Adhésion au groupement de commandes permanent de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre ;

749 – Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité ;

750 – Tarif de location du local courrier au service de la Poste à compter du 01/07/2024 ;

Point 5 : règlement restaurant scolaire : projet de règlement diffusé aux membres mais pas de délibération ; ce point sera présenté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

751 – Examen de la nouvelle proposition de la Société TREMPVER pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale située rue de Clamecy ;

752 – Décision modificative budgétaire n° 1 pour les 2 sections du budget général M57.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 18/06/2024 ainsi que publication/notification.

                                               Madame le Maire : Maryline THIEULENT