Délibérations : conseil municipal du 05/02/2024

N° délibération       –       Objet

721 – Choix du bureau d’études CAMBIUM 17 pour l’aménagement des espaces publics de la Commune ;

722 – Règlement collecte OM et assimilés (CCPF) : approbation du règlement adopté par la CCPF en 2023 ;

723 – Rétrocession concession cimetière (caveau-urne) ;

724 – Retrait de la délibération n° 716 du 13/11/2023 (compétence développement économique détenue par la CCPF depuis 2017) ;

725 – Gestion locative des bâtiment communaux loués ;

726 – Mise en sécurité bâtiment rue de la Tour : poursuite de la procédure avec travaux de sécurisation réalisés par la Commune pour le compte du propriétaire (travaux pour compte de tiers).

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 13/02/2024 et publication/notification.

                                                Madame le Maire : Maryline THIEULENT