Délibération examinées au conseil municipal du 18 décembre 2023

n° délibération  –       Objet

717 – Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : 1^ère délibération pour la concertation du public (par questionnaire distribué aux habitants & registre à disposition en mairie).

718 – Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les fonctionnaires territoriaux : accord de principe.

719 – Décision modificative budgétaire 2023 pour le budget général (2 912,00 € en recettes/dépenses).

720 – Ajout du point suivant : demande de financement pour participation au projet de sortie scolaire de juin 2024 pour la classe de CM2 (classe découverte seconde guerre mondiale/découverte des plages du débarquement/biodiversité marine) : accord de principe pour une participation de 120 € maximum/enfant.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 22/12/2023 et publication/notification.