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Conseil municipal du 15 avril 2024 (délibérations examinées)

N° délibération       –       Objet

731 – Cession partie d’une parcelle communale située rue de Clamecy au prix de 5 €/m² + frais bornage réalisés en 2023 + frais bornage présente demande pour 1000 m².

732 – Tarif de location des 2 chasses communales « côte aux lièvres » et « les Chaumes/bois des Barres » abaissé à 4,50 € l’hectare au 01/07/2024.

733 – Horaires scolaires rentrée de septembre 2024 et accompagnement/cars scolaires.

734 – Reconduction des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 soit : taxe foncière (bâti) 40,35 %, taxe foncière (non bâti) 45,75 % et taxe habitation 10,63 %.

735 – Attribution des subventions aux associations au titre de 2024 pour 33 833 €.

736 – Prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour le personnel éligible au taux de 50 % des montants maxi.

737 – (ce point a été porté à la connaissance du conseil municipal à l’ouverture de la séance et accepté) Autorisation donnée au Maire pour procéder à des virements de crédits budgétaires dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections budgétaires) pour le budget principal établi selon la nomenclature M57 à compter de 2024.

738 – Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le trésorier pour les 2 budgets.

739 – Approbation des comptes administratifs 2023 dressés par le Maire pour les 2 budgets.

740 – Affectation du résultat 2023 du budget « assainissement » (114 444,64 € au 1068 ; 45 584,61 € au 002 R) et vote du budget 2024 pour la section d’exploitation en dépenses et en recettes : 135 792,61 € et pour la section d’investissement en dépenses et en recettes : 705 990,25 €.

741 – Affectation du résultat 2023 du budget général (160 627.79 € au 1068 et 3 359.79 € au 001 D) et vote du budget général 2024 pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 280 164,97 € et pour la section d’investissement en dépenses et en recettes : 401 387,79 €.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture les 19/04 et 29/04/2024 ainsi que publication/notification.