Délibérations examinées Conseil Municipal du 17/04/2023

Retour

N° délibération       –       Objet

661 Approbation des comptes administratifs 2022 (budget général et Assainissement) ;

662 Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le receveur pour les gestions du budget général et de l’assainissement ;

663 Affectation du résultat de la section de fonctionnement pour la gestion 2022 budget général avec vote du budget 2023 ;

664 Affectation du résultat de la section de fonctionnement pour la gestion 2022 budget assainissement avec vote du budget 2023 ;

665 Attribution des subventions au titre de 2023 aux associations (33 620 €) ;

666 Taux d’imposition des taxes directes locales 2023 (TFB, TFNB et TH) ;

667 Plan de coupe 2024 pour la forêt de Courson : parcelle 106 reportée ;

668 Amortissement des travaux de branchement à l’assainissement sur 5 ans à compter du 01 01 2024 pour 478€/an ;

669 Réseau fibre sur le territoire avec redevances d’occupation du domaine public maintenues pour les installations NRO et SRO ;

670 Avis sur la cession d’un pavillon situé 6 allée Vaux Guilloux appartenant à Domanys.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 19/04/2023 et publication/notification.

                                                                                   Le Maire : J-C. DENOS