Conseil municipal du 26/09/2022

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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2022

637 Tarif du repas fourni par le prestataire (délibération approuvée) repas fourni par le prestataire ELITE Restauration à 4,38 € à compter du 01/12/2022.

638 Tarif repas servi facturé aux familles (délibération approuvée) Repas facturé aux familles à compter du 01/12/2022 4,90€ (abstention : E. Faucheux ; Contre : D. Cherbuin).

639 Frais de scolarité 2022/2023(délibération approuvée) Frais de scolarité 2022/2023 : Tarif de base de 741,70 € (selon éléments comptables communiqués aux membres) avec application des potentiels financiers et du nombre d’enfants des communes. Reconduction du crédit alloué par enfant soit 72 € (pour l’achat des fournitures scolaires) ainsi que reconduction du crédit alloué pour l’achat de fournitures pour le RASED soit 4 €/enfant.

640 Plan de coupe « côte aux lièvres » (martelage) (délibération approuvée) Plan de gestion des bois 2023 : Report du martelage des parcelles 6, 7 et 8 (Côte aux lièvres).

Correspondant incendie et secours : M. Breuillé Dominique accepte de remplir cette fonction, en complément de celle de correspondant défense qu’il exerce déjà. (pas de délibération mais un arrêté de nomination par le Maire).

641 Intégration parcelle AH 24 située « derrière les murs » dans le domaine public non cadastré de la Commune (délibération approuvée).

642 Acquisitions à titre gratuit de 4 parcelles situées « la Côte Bourgeoise » appartenant à la famille PERESSE, représentant 35a 09ca ; prise en charge des frais d’actes dressés par l’étude LAMBERT TAPIE de OUANNE. (délibération approuvée).

643 Modification temps de travail agent de l’Agence Postale au 1^er novembre 2022. La Commune souhaite augmenter l’amplitude d’ouverture de l’Agence Postale afin de permettre à un plus grand nombre de réaliser des démarches, outres celles proposées par LA POSTE. Après avis rendu par le CTP le 8/9/22, le poste d’adjoint administratif est porté à un temps complet de 35h à compter du 1^er Novembre 2022. Le poste de 28h/semaine est donc supprimé à cette même date. (délibération approuvée).

644/645 Décisions modificatives budgétaires 2022 (délibérations approuvées) Budget principal M14 : section de fonctionnement + 9800 € et section d’investissement + 5000 €.

         Chapitres                                                   Montants

Fonctionnement :

D 011 (charges à caractère général)                     + 18 741 €

D 012 (charges de personnel et frais assimilés) – 16 316 €

D 65 (autres charges de gestion courante)          +  7 375 €

R 013 (atténuations de charges)                           +   6 600 €

R 74 (dotation/subvention & participation)           +  3 200 €

Investissement :

R 024 (produits de cessions)                                + 11 500 €

R 10 (dotations/fonds divers & réserves)            + 10 669 €

R 16 (emprunts & dettes assimilées)                     – 17 169 €

D 21 (immobilisations corporelles)                       +  5 000 €

Budget « assainissement » : section d’exploitation (virements à l’intérieur du compte D 011 (charges à caractère général) pour 4 000 € en diminution et augmentation de crédits.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 30/09/2022 et publication/notification.

                                                                  Le Maire : J-C. DENOS